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Le Bonheur est dans le Chant - Villard sur Doron

Règlement intérieur de l'Association

Présentation du document

• Notre Association est régie par des statuts, qui ont été déposés en Préfecture. Ces statuts ont été volontairement formulés en termes généraux, afin d'être en conformité avec la loi, sans nous enfermer dans un fonctionnement qui pourrait s'avérer inadapté à notre activité.

• L'objet du Règlement Intérieur est de préciser les statuts et de définir plus concrètement le mode de fonctionnement de l'Association. Le Règlement Intérieur est approuvé par l'Assemblée Générale, ce qui lui donne une souplesse d'adaptation.

• La présente version a été arrêtée lors de l'Assemblée Générale du 10 octobre 2015.

Article 1 : Désignation

• Notre association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour nom "Le Bonheur est dans le Chant".

Article 2 : Objet

• L'association a pour but de créer et d'animer une chorale dans un esprit de partage et de solidarité entre ses membres.

• Elle participe à l'animation du village de Villard-sur-Doron et plus largement, du Beaufortain, et contribue à la promotion de la musique et du chant.

• Elle organise des stages de chant, sous forme de week-end, journées ou soirées.

Article 3 : Siège social

• Le siège social est fixé chez Madame Vlacich, Place du Village 73270 Villard sur Doron.

• Il pourra être déplacé par simple décision du Bureau.

Article 4 : Composition

• L'association se compose de membres permanents ou occasionnels.

• Les membres permanents sont ceux qui participent à l'ensemble des activités de la Chorale. Au delà, du Chef de Choeur, membre de droit, le nombre de choristes adultes est limité à 50, et le nombre d'ados est limité à 20. Il pourra être dérogé à ces chiffres par décision du Bureau après avis du Chef de choeur.

• Les membres occasionnels sont les personnes qui participent ponctuellement à une activité de l'association, notamment à l'un des stages. Le paiement de leur participation à l'activité, vaut adhésion ponctuelle à l'Association.

Article 5 : Adhésion des membres permanents

• Les membres permanents de l'année précédente ont priorité pour l'année à venir.

• La cooptation de nouveaux membres permanents se fait en concertation entre le Bureau et le Chef de Choeur. Deux critères principaux sont pris en considération : l'esprit de groupe et l'équilibre entre les pupitres. Des compétences particulières, contribuant à la Vie de l'Association, musicales ou autres, peuvent également être prises en considération.

Article 6 : Radiations

• La qualité de membre permanent se perd par le non paiement de la cotisation annuelle.

Article 7 : Ressources

• Les ressources de l'Association comprennent :

a) Les adhésions des membres permanents,

b) Les cotisations demandées pour les activités permanentes ou occasionnelles,

c) Les éventuelles subventions de l'Etat, des Collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme en rapport avec les activités de l'Association.

d) Les recettes liées aux concerts : ventes de boissons, "chapeau" de fin de concert, etc.

e) Les dons, legs et toutes ressources non contraires aux lois en vigueur.

Article 8 : Les instances et leur rôle

• L'Assemblée Générale regroupe l'ensemble des membres permanents majeurs. Elle se réunit au minimum une fois par an. Elle est compétente pour :

- Adopter le règlement intérieur de l'Association et ses modifications éventuelles,

- Approuver le rapport moral et le rapport financier annuels de l'Association,

- Arrêter le montant des adhésions et cotisations aux activités permanentes,

- Elire les membres du Bureau,

- Décider des grandes évolutions concernant la Vie de l'Association.

• Compte tenu du fonctionnement de l'association, qui réunit tous ses membres à échéances régulières, il n'est pas prévu de conseil d'administration.

• Le Bureau

- Il anime la Chorale et veille à maintenir l'esprit de partage et de solidarité.

- Il identifie le calendrier des répétitions et des concerts avec le Chef de Choeur.

- Il organise les manifestations auxquelles participe la chorale.

- Il prend les assurances adéquates.

- Il fixe le montant des participations aux activités occasionnelles.

- D'une manière plus générale, il prend les décisions utiles au fonctionnement de la chorale.

• Le Chef de Choeur

- Il contribue au choix des choristes, en veillant à maintenir l'équilibre entre les pupitres.

- Il propose le répertoire en étroite liaison avec le Bureau.

- Il anime les répétitions et dirige les concerts.

• Les Choristes permanents

- Les Choristes permanents font vivre la Chorale.

- Ils s'engagent à participer avec régularité aux activités de la Chorale et à contribuer à maintenir et développer l'esprit de groupe.

• Les Responsables de Pupitre

- Désignés par le Bureau, à raison de un par pupitre, ils servent de relais entre le chef de chœur et les choristes du pupitre : Diffusion de la documentation, consignes particulières, etc.

Article 9 : Composition et Désignation du Bureau

• L'Assemblée Générale arrête la composition du Bureau comprenant :

- Un Président et un Vice-président,

- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier adjoint,

- Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire adjoint.

• Les fonctions ne sont pas cumulables.

• Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.

• Lors de l'Assemblée Générale, le Président sortant (ou à défaut le plus âgé des membres de l'Assemblée) propose la composition et la constitution du Bureau.

• Il fait entériner les propositions par un vote à mains levées.

• En cas de vacance d'un poste en cours d'exercice, le Bureau pourvoit au remplacement parmi les membres permanents.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

• L'Assemblée Générale regroupe les membres permanents majeurs de l'année écoulée. Les adhérents ponctuels n'en font pas partie.

• Les membres sont convoqués par messagerie électronique, 15 jours avant la date fixée pour la réunion.

• L'ordre du jour prévoit :

- Le rapport moral, faisant le point sur la Vie de l'Association et les activités de la Chorale au cours de l'année écoulée,

- Le rapport financier.

- La composition du Bureau pour l'année à venir.

- La fixation des adhésions et cotisations pour l'année à venir.

- L'arrivée des nouveaux membres.

- D'autres points pourront être ajoutés à cet ordre du jour sur proposition d'un membre permanent, après accord du Bureau.

• Modalités des votes

- Les rapports financiers et moraux sont soumis à l'approbation à mains levées des membres de l'Assemblée. Il en est de même pour la fixation des montants des adhésions et cotisations et des autres points à l'ordre du jour.

- Seuls les membres permanents présents pourront participer aux votes. Les membres absents pourront donner un pouvoir à l'un des membres présents, sans que le nombre de pouvoirs détenus par un adhérent ne puisse dépasser 2.

- La loi de 1901 n'impose pas de quorum aux associations. Compte tenu de la nature de notre Association, le quorum est fixé à 20 personnes présentes ou représentées.

- Une liste des personnes présentes est établie en séance avec les pouvoirs qui leur ont été donnés.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

• Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres permanents, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Les formalités sont les mêmes que pour les assemblées générales ordinaires.

Article 12 : Règlement Intérieur et Charte de Fonctionnement

• Le présent règlement intérieur complète les statuts et explicite le fonctionnement de l'Association.

• La "Charte de Fonctionnement", explicite le fonctionnement de la Chorale. Elle est arrêtée par l'Assemblée. Le paiement de l'adhésion vaut acceptation de la charte.

Article 13 : Dissolution

• En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 14 : Registre spécial

• Pour toute association la loi impose que les modifications apportées à ses statuts soient indiquées sur un registre spécial.

• Ce registre doit comporter des pages reliées de manière indissociable.

• Ce registre doit être tenu pendant toute l’existence de l’association. Les changements de statuts doivent y être portés, ainsi que les dates des récépissés de déclaration modificative.

• Sur ce registre obligatoire doivent aussi figurer :

- les changements de dirigeants de l’association ;

- les changements d’adresse du siège social.

Article 15 : Tenue des comptes

• La loi n'impose aucune contrainte aux associations.

• Notre Association a décidé d'adopter les outils comptables lui permettant de suivre les dépenses et les recettes au jour le jour et d'établir en fin d'année un compte d'exploitation et un bilan.

• L'exercice comptable de l'Association va du 1er septembre au 31 août de l'année qui suit.

Villard sur Doron

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